UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/69)

Soixante-neuvième session

10 avril 2014 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/69/1 Projet d'ordre du jour
CAJ/69/2 Élaboration de matériel d’information sur la Convention UPOV
CAJ/69/3 Documents TGP
CAJ/69/3 ANNEX VI CAJ/69/3 Annexe VI
CAJ/69/3 ANNEX VI APPENDIXES CAJ/69/3 Annexe VI, Appendices
CAJ/69/4 Techniques moléculaires
CAJ/69/5 Dénominations variétales
EN ES DE
CAJ/69/6 Bases de données d'information de l'UPOV
CAJ/69/7 Logiciels échangeables
CAJ/69/8 Systèmes de dépôt électronique des demandes
CAJ/69/9 Possibilité d’élaboration d’un outil de recherche de l’UPOV de similarité aux fins de la dénomination variétale
CAJ/69/10 Questions soulevées par l’International Seed Federation (ISF)
CAJ-AG/13/8/10 Compte rendu
CAJ/69/11 Rapport sur les faits nouveaux intervenus au sein du Comité technique
EN
EN
CAJ/69/12 Compte rendu des conclusions
CAJ/69/13 Compte rendu