UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/74)

Soixante-quatorzième session

23 octobre au 24 octobre 2017 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/74/1 REV. Projet d'ordre du jour révisé
CAJ/74/2 Élaboration de matériel d’information concernant la Convention UPOV
CAJ/74/3 Dénominations variétales
CAJ/74/4 Formulaire de dépôt électronique des demandes
CAJ/74/4 ADD. Addendum to Electronic Applicaton Form
EN
EN
CAJ/74/5 Bases de données d’information de l’UPOV
CAJ/74/6 Échange et utilisation de logiciels et d’équipements
CAJ/74/7 Documents TGP
CAJ/74/8 Techniques moléculaires
EN FR ES
CAJ/74/9 Rapport sur les faits nouveaux intervenus au sein du Comité technique
CAJ/74/10 Compte rendu

Documents d'information

Code Titre(s) Fichier(s)
UPOV/INF/16/7 DRAFT 1 Logiciels échangeables (révision)
UPOV/INF/22/4 DRAFT 1 Logiciels et équipements utilisés par les membres de l’Union (révision)