Documents de réunion

Code	Titre(s)		Fichier(s)
C(EXTR.)/32/1 REV	Projet d’ordre du jour révisé		EN FR ES DE EN FR ES DE
C(EXTR.)/32/2	Prolongation du mandat du Secrétaire général adjoint		EN FR ES DE EN FR ES DE
C(EXTR.)/32/3	Examen de la conformité du “Projet de dispositions du Titre IV ‘Obtentions végétales’ de la Loi n° 82 relative à la protection des droits de propriété intellectuelle” de l’Égypte avec l’Acte de 1991 de la Convention UPOV		EN FR ES DE EN FR ES DE
C(EXTR.)/32/4	Adoption de documents		EN FR ES DE EN FR ES DE
C(EXTR.)/32/5	Report by the President on the work of the eighty-ninth session of the Consultative Committee; adoption of recommendations, if any, prepared by that Committee		EN EN
C(EXTR.)/32/6	Calendrier des réunions pour 2015		EN FR ES DE EN FR ES DE
C(EXTR.)/32/7	Press Release		EN EN
C(EXTR.)/32/8	Examen de la conformité de la “Loi sur l’enregistrement des obtentions végétales et le contrôle et la certification des semences et du matériel végétal de 2003” de la République islamique d’Iran avec l’Acte de 1991 de la Convention UPOV		EN FR ES DE EN FR ES DE
C(EXTR.)/32/9	Compte rendu des décisions		EN FR ES DE EN FR ES DE
C(EXTR.)/32/10	Compte rendu		EN FR ES DE EN FR ES DE

Documents d'information

Code	Titre(s)		Fichier(s)
UPOV/INF/15/3 DRAFT 2	Document d’orientation destiné aux membres de l’UPOV concernant les obligations en cours et les notifications connexes, ainsi que la fourniture d’informations visant à faciliter la cooperation (révision)		EN FR ES DE EN FR ES DE
UPOV/INF-EXN/7 DRAFT 1	Liste des documents UPOV/INF-EXN et date de la version la plus récente de ces documents		EN FR ES DE EN FR ES DE

Commentaires

Code	Titre(s)		Fichier(s)
C(EXTR.)/32/3 COMMENTS CIOPORA	Comments from CIOPORA on the Draft Law of Egypt		EN