Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/8)
Huitième réunion
22 octobre 2025 (Genève, Suisse)
Réunions par thème 
Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication
WG-HRV/7 >> WG-HRV/8
Documents de réunion
| Code | Titre(s) | Fichier(s) |
|---|---|---|
| WG-HRV/8/1 | Projet d’ordre du jour |  EN FR ES  EN FR ES |
| WG-HRV/8/2 | Étude sur l’“Étendue du droit d’obtenteur” et le rapport avec l’“Épuisement du droit d’obtenteur” | EN FR ES EN FR ES |
| WG-HRV/8/3 | Prochaines étapes possibles concernant le travail du WG-HRV sur les “Notes explicatives sur les actes à l'égard du produit de la récolte selon l'Acte de 1991 de la Convention UPOV” | EN FR ES EN FR ES |
