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STATISTIQUES SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

Les statistiques pour la période 2015-2019 sont présentées dans le document C/54/INF/7.

Pour consulter les données des périodes précédentes, p.ex. 2014-20182013-2017, voir le document C/[session]/7 de la session ordinaire du Conseil correspondante, p.ex. C/50/7.



Préparation du document C/55/INF/7 “Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2016‑2020

COLLECTE DES DONNÉES – date limite : 30 avril 2021

Veuillez compléter les formulaires suivants :

• Tableau : Demandes de POV par origine : EN  FR  ES

• Tableau : Titres de POV par origine : EN  FR  ES

• Résumé : Titres de POV en vigueur au 31 décembre 2020 : EN  FR  ES

et les retourner à upov.mail@upov.int et ariane.besse@upov.int avant le 30 avril 2021. 

Merci de respecter le date limite du 30 avril 2021 pour que vos données puissent être incluses dans le document C/55/INF/7

 

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