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STATISTIQUES SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

Les statistiques pour la période 2017-2021 sont présentées dans le document C/56/INF/7.

Les versions antérieures sont accessibles sur la page web de chaque session ordinaire du Conseil, à partir de la page principale https://www.upov.int/meetings/fr/topic.jsp?group_id=251.  Par exemple, la version de 2021, document C/55/INF/7, se trouvera sur la page https://www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=60600



Préparation du document C/56/INF/7 “Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2017‑2021

COLLECTE DES DONNÉES – date limite : 13 mai 2022

Veuillez compléter les formulaires suivants :

• Tableau : Demandes de POV par origine : EN  FR  ES

• Tableau : Titres de POV par origine : EN  FR  ES

• Résumé : Titres de POV en vigueur au 31 décembre 2021 : EN  FR  ES

et les retourner à upov.mail@upov.int et ariane.besse@upov.int avant le 13 mai 2022. 

Merci de respecter le date limite du 13 mai 2022 pour que vos données puissent être incluses dans le document C/56/INF/7

 

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