STATISTIQUES SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES
Les statistiques pour la période 2018-2022 sont présentées dans le document C/57/7.
Les versions antérieures sont accessibles sur la page web de chaque session ordinaire du Conseil, à partir de la page principale https://www.upov.int/meetings/fr/topic.jsp?group_id=251. Par exemple, la version de 2022, document C/56/INF/7, se trouvera sur la page https://www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=60600.
nouveau COLLECTE D'INFORMATIONS - Date limite: 26 avril 2024
C/58/7 "Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2019-2023" (voir la circulaire E-24/006)
Veuillez compléter les formulaires suivants :
• Tableau: Demandes de POV par origine : EN FR ES
• Tableau: Titres de POV par origine : EN FR ES
• Résumé: Titres de POV en vigueur au 31 décembre 2023 : EN FR ES
et les retourner à upov.mail@upov.int et ariane.besse@upov.int.
