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STATISTIQUES SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

Les statistiques sur la POV pour la période 2013-2017 sont présentées dans le document C/52/7.

 

Pour consulter les données des périodes précédentes, p.ex. 2012-2016, 2011-2015, voir le document C/[session]/7 de la session ordinaire du Conseil correspondante, p.ex. C/51/7, C/50/7.

 


 

Communication des données au Bureau de l'Union

Les membres de l’Union sont invités à communiquer les données statistiques de leur service pour la préparation du document C/53/7 “Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2014‑2018”

Délai pour la réception des données: 31 juillet 2019

 

Veuillez compléter les formulaires suivants et les retourner le 31 juillet 2019 au plus tard à upov.mail@upov.int (copie à ariane.besse@upov.int).

• Demandes de droit d’obtenteur par origine: EN FR ES

• Titres de droit d'obtenteur par origine: EN FR ES

• Titres de droit d'obtenteur vigueur: EN FR ES

• Résumé: Titres de droit d’obtenteur en vigueur au 31 décembre 2018: EN FR ES

 

Les données reçues après le 31 juillet 2019 ne seront pas reportées au Conseil dans le document C/53/7

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