STATISTIQUES SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES
Les statistiques pour la période 2019-2023 sont présentées dans le document C/58/7.
Les versions antérieures sont accessibles sur la page web de chaque session ordinaire du Conseil. Par exemple, la période 2018-2022 dans le document C/57/7, etc.
nouveau COLLECTE D'INFORMATIONS - Date limite: 26 avril 2024
C/58/7 "Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2019-2023" (voir la circulaire E-24/006)
Veuillez compléter les formulaires suivants :
• Tableau: Demandes de POV par origine : EN FR ES
• Tableau: Titres de POV par origine : EN FR ES
• Résumé: Titres de POV en vigueur au 31 décembre 2023 : EN FR ES
et les retourner à upov.mail@upov.int et ariane.besse@upov.int.
