STATISTIQUES SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES
Les statistiques pour la période 2017-2021 sont présentées dans le document C/56/INF/7.
Les versions antérieures sont accessibles sur la page web de chaque session ordinaire du Conseil, à partir de la page principale https://www.upov.int/meetings/fr/topic.jsp?group_id=251. Par exemple, la version de 2021, document C/55/INF/7, se trouvera sur la page https://www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=60600.
Préparation du document C/57/INF/7 “Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2018‑2022
COLLECTE DES DONNÉES – date limite : 3 mars 2023
Veuillez compléter les formulaires suivants :
• Tableau : Demandes de POV par origine : EN FR ES
• Tableau : Titres de POV par origine : EN FR ES
• Résumé : Titres de POV en vigueur au 31 décembre 2022 : EN FR ES
et les retourner à upov.mail@upov.int et ariane.besse@upov.int avant le 3 mars 2023.
