Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/7)
Septième réunion
20 mars 2025 (réunion virtuelle)
Réunions par thème Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication
WG-HRV/6 >> WG-HRV/7
Documents de réunion
Code | Titre(s) | Fichier(s) |
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WG-HRV/7/1 | Projet d'ordre du jour | ![]() ![]() |
WG-HRV/7/2 | Compte rendu des progrès réalisés par les auteurs de l'étude sur l’“Étendue du droit d’obtenteur” et le rapport avec l’“Épuisement du droit d’obtenteur” | ![]() ![]() |