Conférence diplomatique de révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV/DC/78/PCD)

9 octobre au 23 octobre 1978 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conférences Diplomatiques

Publications

Code	Titre(s)	Fichier(s)
UPOV/PUB/337	Actes de la Conférence Diplomatique de Genève de Révision de la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales	EN  FR

Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
DC/1	ORDRE DU JOUR PROVISOIRE	EN  FR  DE
DC/2	REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE	EN  FR  DE
DC/3	PROJET DE CONVENTION REVISEE	EN  FR  DE
DC/4	PROJET DE CONVENTION REVISEE - Proposition alternative pour l'article 13 soumise par le Comité administratif et juridique	EN  FR  DE
DC/5	PROJET DE CONVENTION REVISEE - Texte in extenso des propositions adoptées par le Conseil de l'UPOV en vue de leur distribution	EN  FR  DE
DC/6	OBSERVATIONS - presentées par des instances gouvernementales sur les documents DC/1 a DC/4	EN  FR  DE
DC/7	OBSERVATIONS - présentées par des organisations sur les documents DC/1 a DC/4	EN  FR  DE
DC/8	DEUXIEME SERIE D'OBSERVATIONS - présentées par des instances gouvernementales sur les documents DC/1 à DC/4	EN  FR  DE
DC/9	TROISIEME SERIE D'OBSERVATIONS - présentées par des instances gouvernementales sur les documents DC/1 à DC/4	EN  FR  DE
UPOV/DC/WG/I/1	Projet provisoire de nouveaux textes de l'article 13	EN  FR
DC/10	OBSERVATIONS MODIFIEES DE L'AIPH sur les documents DC/1 à DC/4	EN  FR  DE
DC/11	QUATRIEME SERIE D'OBSERVATIONS - présentées par des instances gouvernementales sur les documents DC/1 à DC/4	EN  FR  DE
DC/12	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 13 - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique	EN  FR  DE
DC/13	PROPOSITION D'AMENDEM1ENT DE L'ARTICLE 14.1) ET 2) DU REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE - présentée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne	EN  FR  DE
DC/14	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE PREMIER - présentée par la Délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/15	PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 2.2) ET 6.l)a) - présentée par la Délégation du Royaume-Uni	EN  FR  DE
DC/16	REGLEMENT INTERIEUR	EN  FR  DE
DC/17 REV	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 5.1) - von der Delegation Frankreichs vorgelegt	EN  FR  DE
DC/18	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ARTICLE .S.l)- présentée par la Délégation de la République fédérale d'Allemagne	EN  FR  DE
DC/19	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'INTRODUCTION DE L'ARTICLE 6.1) - presentée par la Délégation de la Républigue fédérale d'Allemagne	EN  FR  DE
DC/20	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 6.l)a) - présentée par la Délégation du Royaume-Uni	EN  FR  DE
DC/21	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 6.l)b)ii) - présentée par la Délégation de la République fédérale d'Allemagne	EN  FR  DE
DC/22	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 7 - von der Delegation der Bundesrepublik Deutschland vorgelegt	EN  FR  DE
DC/23	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 8 - présentée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne	EN  FR  DE
DC/24	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 10.2) - presentée par la Délégation du Royaume-Uni	EN  FR  DE
DC/25	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 13.9) - présentée par la délégation du Royaume-Uni	EN  FR  DE
DC/26	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 2l.c) ET g) - présentée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne	EN  FR  DE
DC/27	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ARTICLE 23.1) - présentée par la délégation de l'Afrique du Sud	EN  FR  DE
DC/28 REV 2	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 26 - von der Delegation der Bundesrepublik Deutschland vorgelegt	EN  FR  DE
DC/29	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.2)	EN  FR  DE
DC/30	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 32A.2) - von der Delegation Slidafrikas vorgelegt	EN  FR  DE
DC/31	RESULTAT PROVISOIRE DES DISCUSSIONS SUR L'ARTICLE 6.l)a)	EN  FR  DE
DC/32	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34A.2) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amerique	EN  FR  DE
DC/33	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 5.1) - presentee par la Delegation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/34	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 11. 2) - présentée par la délégation de l'Afrique du Sud	EN  FR  DE
DC/35	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 4.4) ET 5) - présentée par la délégation de la Belgique	EN  FR  DE
DC/36	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 2l.c) - presentée par la délégation de l'Afrique du Sud	EN  FR  DE
DC/37	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.1) - présentée par la délégation de l'Afrique du Sud	EN  FR  DE
DC/38	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34A.l) - présentée par la délégation de l'Afrigue du Sud	EN  FR  DE
DC/39	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 13.6) - présentée par la Délégation de Belgique	EN  FR  DE
DC/40	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 7.1) - présentée par la délégation de la France	EN  FR  DE
DC/41	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA TROISIEME PHRASE DE L'ARTICLE 8 - présentée par la délégation de l'Italie	EN  FR  DE
DC/42	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA PREMIERE PARTIE DE L'ARTICLE 32B.2) - présentée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne	EN  FR  DE
DC/43	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 16.3) - présentée par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/44	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 17.1) - présentée par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/45	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 18 - présentée par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/46	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 22 - présentée par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/47	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 23A - von der Delegation der Niederlande vorgelegt	EN  FR  DE
DC/48	PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 27 ET 28 - présentée par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/49 REV	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.l)a) - presentee par la delegation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/50	OBSERVATIONS DE CERTAINES ORGANISATIONS "OBSERVATEURS" SUR L'ARTICLE 5	EN  FR  DE
DC/51	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE l3.4)a) ET 8)b) DANS LA VERSION DU DOCUMENT DC/4 - presentee par la delegation de la France	EN  FR  DE
DC/52	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 12.4) - présentée par la Délégation du Danemark	EN  FR  DE
DC/53	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ARTICLE 12.1) - présentée par la délégation de la France	EN  FR  DE
DC/54	PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 31, 32, 32A ET 33 - submitted by the Delegation of the Netherlands	EN  FR  DE
DC/55	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 32B - présentée par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/56	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34 - présentée par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/57	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 38 - présentée par la Délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/58	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 39 - présentée par la Délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/59	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 41 - présenté par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/60	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 23A - présentée par la Délégation de la France	EN  FR  DE
DC/61	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 38 - présentée par la délégation de la France	EN  DE
DC/62	PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PREAMBULE - présentée par la délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/63	PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PREAMBULE - présentée par la délégation des Pays-Bas et modifiée par la délégation du Royaume-Uni	EN  FR  DE
DC/64	PROPOSITION D'AMENDEMENT DU TITRE DE LA CONVENTION - présentée par la Délégation des Pays-Bas	EN  FR  DE
DC/65	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 28.1) et 2) - présentée par les délégations du Mexique et du Pérou	EN  FR  DE
DC/66	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 41.1) ET 3) - présentée par les délégations du Mexique et du Pérou	EN  FR  DE
DC/67	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 28 .1) ET 2) - présentée par la délégation de l'Italie	EN  FR  DE
DC/68	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34.1) - von der Delegation Marokkos vorgelegt	EN  FR  DE
DC/69	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.l)a) - von der Delegation Italiens vorgelegt	EN  FR  DE
DC/70	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.l)a) - présentée par le Président de la Conférence	EN  FR  DE
DC/71	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 28.1) et 2) - presentee par la delegation de la Jamahiriya arabe libyenne	EN  FR  DE
DC/72	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 41.1) ET 3) - von der Delegation der Libysch-Arabischen Dschamahirija vorgelegt	EN  FR  DE
DC/73	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34A.l) - von der Delegation Japans vorgelegt	EN  FR  DE
DC/74	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 38 PROPOSE PAR LA DELEGATION DES PAYS-BAS - présentée par la délégation du Royaume-Uni	EN  FR  DE
DC/75	RESULTAT PROVISOIRE DES DISCUSSIONS SUR L'ARTICLE 34A.l) - retenu par le Bureau de l'Union	EN  FR  DE
DC/76	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 4 - présentée par le Président de la Conférence	EN  FR  DE
DC/77	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 5 - présentée par le Président de la Conférence	EN  FR  DE
DC/78	COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L 'ARTICLE 13 - présenté par M. W. Gfeller	EN  FR  DE
DC/79	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.l)a)ET DE L'ARTICLE 3.l)a) ET 2) - présentée par la délégation de l'Afrique du Sud	EN  FR  DE
DC/80	OBSERVATIONS SUR L'ARTICLE 5 - présentées par le représentant de l'AIPH	EN  FR  DE
DC/81	DECLARATION - présentée par la délégation du Mexique	EN  FR  DE
DC/82	COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 5 - présenté par M. R. Duyvendak, Président du Groupe de travail sur l'article 5	FR  DE
DC/83	COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS	EN  FR  DE
DC/84	PROJET DE CONVENTION	EN  FR  DE
DC/85	ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION	EN  FR  DE
DC/86	PROJET DE CONVENTION	EN  FR  DE
DC/87	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 5	EN  FR  DE
DC/88	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 5	EN  FR  DE
DC/90	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 4	EN  FR  DE
DC/91	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 5	EN  FR  DE
DC/92	SIGNATURES	EN  FR  DE
DC/DC/1	PROJET	EN  FR  DE
DC/DC/2	PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES (Articles 1, 24, 30 et 34)	EN  FR  DE
DC/DC/3	PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES (Preambule et articles 13, 26 et 37)	EN  FR  DE
DC/WG/II/1	PROJET DE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 5	EN  FR  DE
DC/WG/I/1	PROJET PROVISOIRE DE NOUVEAUX TEXTES DE L'ARTICLE 13	EN  FR  DE
DC/INF/1	INFORMATIONS GENERALES	EN  FR  DE
DC/INF/2	PREMIERE LISTE PROVISOIRE DES PARTICIPANTS	EN  FR  DE
DC/INF/3 REV	BUREAUX, COMMISSION, COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL	EN  FR  DE
DC/INF/4	DEUXIEME LISTE PROVISOIRE DES PARTICIPANTS	EN  FR  DE
DC/INF/5	LISTE DES PARTICIPANTS	EN  FR  DE
DC/INF/6	LISTE DES DOCUMENTS DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE	EN  FR  DE
DC/PCD/1	RESUME DES PRINCIPALES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION INCORPOREES DANS LE TEXTE REVISE DE 1978	EN  FR  DE
DC/PCD/2	SUMMARY OF THE CONVENTION AS REVISED	EN  DE
DC/PCD/3	COMPTES RENDUS ANALYTIQUES PROVISOIRES DES SEANCES PLENIERES DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE GENEVE DE REVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES(en langue anglaise)	EN  FR  DE
DC/PCD/4	VORLAUFIGE KURZPROTOKOLLE OBER DIE PLENARSITZUNGEN DER DIPLOMATISCHEN KONFERENZ ZUR REVISION DES INTERNATIONALEN OBEREINKOMMENS ZUM SCHUTZ VON PFLANZENZOCHTUNGEN	DE
DC/PCD/5	COMPTES RENDUS ANALYTIQUES PROVISOIRES DES SEANCES PLENIERES DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE GENEVE DE REVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES	FR
UPOV/DC/WG/II/1	Projet de rapport du groupe de travail sur l'article 5	EN  FR