Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/4)

Quatrième réunion

25 octobre 2023 (Genève, Suisse)

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Documents de réunion

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WG-HRV/4/1Projet d'ordre du jourpdf EN  FR  ES 
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WG-HRV/4/2Proposition de révision des “Notes explicatives sur le matériel de reproduction ou de multiplication selon la convention UPOV” et perspectives de commission d’une étude sur l’“Étendue du droit d’obtenteur” et le rapport avec l’“Épuisement du droit d’obtenteur”pdf EN  FR  ES 
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WG-HRV/4/3Compte Rendupdf EN  FR  ES 
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WG-HRV/2/5Propositions concernant les notes explicatives sur la protection provisoire selon la Convention UPOVpdf EN  FR  ES 
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WG-HRV/4/INF/1Liste des personnes inscrites à l'avance à la réunionpdf EN 
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