Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/5)
Cinquième réunion
21 mars 2024 (Genève, Suisse)
Réunions par thème Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication
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Documents de réunion
Code | Titre(s) | Fichier(s) |
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WG-HRV/5/1 | Projet d'ordre du jour | EN FR ES EN FR ES |
WG-HRV/5/2 | Perspectives de commander une étude sur l’“Étendue du droit d’obtenteur” et le rapport avec l’“Épuisement du droit d’obtenteur” | EN FR ES EN FR ES |
WG-HRV/5/3 | Propositions concernant les Notes explicatives sur la protection provisoire selon la Convention UPOV | EN FR ES EN FR ES |
WG-HRV/5/4 CORR. | Compte rendu - Corrigendum | EN FR ES EN FR ES |
WG-HRV/5/INF/1 | Liste des personnes inscrites à l'avance à la réunion | EN EN |