UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/VIII)

12 septembre au 14 septembre 1981 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/VIII/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/VIII/2	Accès aux essais donné aux obtenteurs	EN  FR  DE
CAJ/VIII/3	Reciprocité trait pour trait	EN  FR  DE
CAJ/VIII/4	Protection, dans le cas du mais, des lignées et des hybrides commerciaux, a l'exclusion des hybrides geniteurs	EN  FR  DE
CAJ/VIII/5	Portée de la protection dans le cas des plantes ornementales et des arbres fruitiers	EN  FR  DE
CAJ/VIII/6	La protection des obtentions végétales et les pays en développement	EN  FR  DE
CAJ/VIII/7	Propositions d'amendement des principes directeurs pour les dénominations variétales	EN  FR  DE
CAJ/VIII/8	Dénominations variétales -"conversion" des lignées endogames de maïs	EN  FR  DE
CAJ/VIII/9	Protection, dans le cas du maïs, des lignées et des hybrides commerciaux, a l'exclusion des hybrides geniteurs	EN  FR  DE
CAJ/VIII/10	Liste des participants	EN  FR  DE
CAJ/VIII/11	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE