UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/IX)

26 avril au 27 avril 1982 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/IX/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/IX/2	Acces aux essais donné aux obtenteurs	EN  FR  DE
CAJ/IX/3	Recommandations pour l'interpretation et l'application de l'article 13 de la Convention	EN  FR  DE
CAJ/IX/4	Harmonisation des procédures d'examen des dénominations variétales proposées	EN  FR  DE
CAJ/IX/5	Publication périodique des taxes	EN  FR  DE
CAJ/IX/6	Statistiques sur le nombre de variétés protégées	EN  FR  DE
CAJ/IX/7 CORR	Intentions des états membres quant à la modification de leur legislation sur la protection des obtentions végétales (corrigendum)	EN  FR  DE
CAJ/IX/7 CORR 2	Intentions des états membres quant à la modification de leur législation sur la protection des obtentions végétales (corrigendum)	EN  FR  DE
CAJ/IX/8	Familles de dénominations pour des familles de variétés	EN  FR  DE
CAJ/IX/9	Liste des participants	EN  FR  DE
CAJ/IX/10	Projet de compte rendu	EN  FR  DE