UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/VII)

6 mai au 8 mai 1981 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/VII/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/VII/2	Documents "statistiques" présentés chaque année au conseil	EN  FR  DE
CAJ/VII/3	Contacts entre service d'examen et demandeur de protection en cas d'examen cooperatif	EN  FR  DE
CAJ/VII/4	Libre accès aux essais donné aux obtenteurs par les services d'examen qui agissent pour le compte d'autres états	EN  FR  DE
CAJ/VII/5	Questions touchant au droit de la protection des obtentions végétales	EN  FR  DE
CAJ/VII/6	Propositions d'amendement des principes directeurs pour les dénominations variétales	EN  FR  DE
CAJ/VII/7	Liste des classes aux fins de la dénomination des variétés	EN  FR  DE
CAJ/VII/8	Correspondance échangée au cours de la préparation de la session	EN  FR  DE
CAJ/VII/9	Observations de la délégation de l'Afrique du Sud	EN  FR  DE
CAJ/VII/10	Liste des participants	EN  FR  DE
CAJ/VII/11	Projet de compte rendu	EN  FR  DE