Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/5)
Cinquième réunion
21 mars 2024 (Genève, Suisse)
Réunions par thème > Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication
Documents de réunion
| Code | Titre(s) | Fichier(s) | |
|---|---|---|---|
| WG-HRV/5/1 | Projet d'ordre du jour | ||
| WG-HRV/5/2 | Perspectives de commander une étude sur l’“Étendue du droit d’obtenteur” et le rapport avec l’“Épuisement du droit d’obtenteur” | ||
| WG-HRV/5/3 | Propositions concernant les Notes explicatives sur la protection provisoire selon la Convention UPOV | ||
| WG-HRV/5/4 CORR. | Compte rendu - Corrigendum | ||
| WG-HRV/5/INF/1 | Liste des personnes inscrites à l'avance à la réunion | ||