Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/4)
Quatrième réunion
25 octobre 2023 (Genève, Suisse)
Réunions par thème > Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication
Documents de réunion
| Code | Titre(s) | Fichier(s) | |
|---|---|---|---|
| WG-HRV/4/1 | Projet d'ordre du jour | ||
| WG-HRV/4/2 | Proposition de révision des “Notes explicatives sur le matériel de reproduction ou de multiplication selon la convention UPOV” et perspectives de commission d’une étude sur l’“Étendue du droit d’obtenteur” et le rapport avec l’“Épuisement du droit d’obtenteur” | ||
| WG-HRV/4/3 | Compte Rendu | ||
| WG-HRV/2/5 | Propositions concernant les notes explicatives sur la protection provisoire selon la Convention UPOV | ||
| WG-HRV/4/INF/1 | Liste des personnes inscrites à l'avance à la réunion | ||