UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/43)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/43/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/43/2	Les notions d'obtenteur et de notoriété	EN FR ES DE
CAJ/43/3	Mandat du sous-groupe ad hoc d'experts techniques et juridiques sur les techniques biochimiques et moléculaires	EN FR ES DE
CAJ/43/3 ADD.	Additif au document CAJ/43/3 Mandat du sous-groupe ad hoc d'experts techniques et juridiques sur les techniques biochimiques et moléculaires	EN FR ES DE
TC/37/5 - CAJ/43/4	Nouvelle "Introduction générale révisée à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales" (document TG/1/3)	EN FR ES DE
CAJ/43/5	Publication des descriptions variétales	EN FR ES DE
CAJ/43/6	Nouveauté des lignées parentales	EN FR ES DE
CAJ/43/7	Changements récents intervenus dans la pratique de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique concernant les obtentions végétales	EN FR ES DE
CAJ/43/8	Compte rendu	EN FR ES DE

Réunions