UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/44)

Quarante-quatrième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/44/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/44/2	Les notions d'obtenteur et de notoriété	EN FR ES DE
CAJ/44/3	Dénominations variétales	EN FR ES DE
CAJ/44/4	Publication des descriptions variétales	EN FR ES DE
CAJ/44/4 ADD.	Additif au document CAJ/44/4 Publication des descriptions variétales	EN FR ES DE
CAJ/44/5	Inclusion de méthodes brevetées dans les principes directeurs d'examen de l'UPOV	EN FR ES DE
CAJ/44/6	Valeur accordée aux renseignements donnés dans le questionnaire technique des principes directeurs d'examen	EN FR ES DE
CAJ/44/7	Exception en faveur de l'obtenteur en ce qui concerne les lignées parentales	EN FR ES DE
CAJ/44/8	Identification des variétés végétales	EN FR ES DE
CAJ/44/9	Compte rendu	EN FR ES DE

Réunions