UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/42)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/42/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/42/2	Les notions d'obtenteur et de notoriété	EN FR ES DE
CAJ/42/2 ADD.	Additif du document CAJ/42/2 Les notions d'obtenteur et de notoriété	EN FR ES DE
CAJ/42/3	Rapport sur des questions importantes soulevées par le Groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires, notamment les profils d'ADN	EN FR ES DE
CAJ/42/4 ADD.	Additif du document CAJ/42/4 Nouvelle introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des obtentions végétales	EN FR ES DE
TC/36/9 - CAJ/42/4	Nouvelle introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des obtentions végétales	EN FR ES DE
CAJ/42/5	Liste de genres et d'espèces d'arbres et de vigne aux fins des dispositions relatives à la nouveauté et à la durée de la protection	EN FR ES DE
CAJ/42/6	Principes directeurs sur l'éligibilité des dénominations variétales dans l'Union européenne et recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales	EN FR ES DE
CAJ/42/7	Compte Rendu	EN FR ES DE

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