UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/32)

21 avril au 22 avril 1993 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/32/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/32/2	Bases de données informatisée centrale de l'UPOV	EN  FR  DE
CAJ/32/3	Relations entre les articles 1.vi), 7 et 14.5)b) de l'acte de 1991	EN  FR  DE
CAJ/32/4	Déclaration relative aux conditions de l'examen d'une variété fondé sur des essais effectués par l'obtenteur	EN  FR  DE
CAJ/32/5	Accord administratif type de l'UPOV pour la coopération internationale en matière d'examen des variétés	EN  FR  DE
CAJ/32/6	Principes directeurs relatifs aux variétés essentiellement derivées	EN  FR  DE
CAJ/32/7	Harmonisation des législations et application de l'Acte de 1991	EN  FR  DE
CAJ/32/8	Loi type sur la protection des obtentions végétales	EN  FR  DE
CAJ/32/9	Demande d'avis formulée par le groupe consultatif pour la recherche agricole internationale	EN  FR  DE
CAJ/32/10	Rapport	EN  FR  DE