Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/8)
Huitième réunion
22 octobre 2025 (Genève, Suisse)
Réunions par thème > Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication
Documents de réunion
| Code | Titre(s) | Fichier(s) | |
|---|---|---|---|
| WG-HRV/8/1 | Projet d’ordre du jour | ||
| WG-HRV/8/2 | Étude sur l’“Étendue du droit d’obtenteur” et le rapport avec l’“Épuisement du droit d’obtenteur” | ||
| WG-HRV/8/3 | Prochaines étapes possibles concernant le travail du WG-HRV sur les “Notes explicatives sur les actes à l'égard du produit de la récolte selon l'Acte de 1991 de la Convention UPOV” | ||
| WG-HRV/8/4 | Compte Rendu | ||