Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/7)

Septième réunion

20 mars 2025 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication

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Documents de réunion

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WG-HRV/7/1 Projet d'ordre du jour
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WG-HRV/7/2 Compte rendu des progrès réalisés par les auteurs de l'étude sur l’“Étendue du droit d’obtenteur” et le rapport avec l’“Épuisement du droit d’obtenteur”
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WG-HRV/7/3 Compte rendu
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Présentations

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WG-HRV/7/2/PPT First Report by the authors of the study
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