Documents de réunion

Code	Titre(s)		Fichier(s)
DC/1	ORDRE DU JOUR PROVISOIRE		EN FR DE
DC/2	REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE		EN FR DE
DC/3	PROJET DE CONVENTION REVISEE		EN FR DE
DC/4	PROJET DE CONVENTION REVISEE - Proposition alternative pour l'article 13 soumise par le Comité administratif et juridique		EN FR DE
DC/5	PROJET DE CONVENTION REVISEE - Texte in extenso des propositions adoptées par le Conseil de l'UPOV en vue de leur distribution		EN FR DE
DC/6	OBSERVATIONS - presentées par des instances gouvernementales sur les documents DC/1 a DC/4		EN FR DE
DC/7	OBSERVATIONS - présentées par des organisations sur les documents DC/1 a DC/4		EN FR DE
DC/8	DEUXIEME SERIE D'OBSERVATIONS - présentées par des instances gouvernementales sur les documents DC/1 à DC/4		EN FR DE
DC/9	TROISIEME SERIE D'OBSERVATIONS - présentées par des instances gouvernementales sur les documents DC/1 à DC/4		EN FR DE
UPOV/DC/WG/I/1	Projet provisoire de nouveaux textes de l'article 13		EN FR
DC/10	OBSERVATIONS MODIFIEES DE L'AIPH sur les documents DC/1 à DC/4		EN FR DE
DC/11	QUATRIEME SERIE D'OBSERVATIONS - présentées par des instances gouvernementales sur les documents DC/1 à DC/4		EN FR DE
DC/12	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 13 - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amérique		EN FR DE
DC/13	PROPOSITION D'AMENDEM1ENT DE L'ARTICLE 14.1) ET 2) DU REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE - présentée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne		EN FR DE
DC/14	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE PREMIER - présentée par la Délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/15	PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 2.2) ET 6.l)a) - présentée par la Délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
DC/16	REGLEMENT INTERIEUR		EN FR DE
DC/17 REV	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 5.1) - von der Delegation Frankreichs vorgelegt		EN FR DE
DC/18	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ARTICLE .S.l)- présentée par la Délégation de la République fédérale d'Allemagne		EN FR DE
DC/19	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'INTRODUCTION DE L'ARTICLE 6.1) - presentée par la Délégation de la Républigue fédérale d'Allemagne		EN FR DE
DC/20	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 6.l)a) - présentée par la Délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
DC/21	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 6.l)b)ii) - présentée par la Délégation de la République fédérale d'Allemagne		EN FR DE
DC/22	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 7 - von der Delegation der Bundesrepublik Deutschland vorgelegt		EN FR DE
DC/23	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 8 - présentée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne		EN FR DE
DC/24	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 10.2) - presentée par la Délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
DC/25	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 13.9) - présentée par la délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
DC/26	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 2l.c) ET g) - présentée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne		EN FR DE
DC/27	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ARTICLE 23.1) - présentée par la délégation de l'Afrique du Sud		EN FR DE
DC/28 REV 2	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 26 - von der Delegation der Bundesrepublik Deutschland vorgelegt		EN FR DE
DC/29	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.2)		EN FR DE
DC/30	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 32A.2) - von der Delegation Slidafrikas vorgelegt		EN FR DE
DC/31	RESULTAT PROVISOIRE DES DISCUSSIONS SUR L'ARTICLE 6.l)a)		EN FR DE
DC/32	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34A.2) - présentée par la délégation des Etats-Unis d'Amerique		EN FR DE
DC/33	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 5.1) - presentee par la Delegation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/34	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 11. 2) - présentée par la délégation de l'Afrique du Sud		EN FR DE
DC/35	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 4.4) ET 5) - présentée par la délégation de la Belgique		EN FR DE
DC/36	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 2l.c) - presentée par la délégation de l'Afrique du Sud		EN FR DE
DC/37	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.1) - présentée par la délégation de l'Afrique du Sud		EN FR DE
DC/38	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34A.l) - présentée par la délégation de l'Afrigue du Sud		EN FR DE
DC/39	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 13.6) - présentée par la Délégation de Belgique		EN FR DE
DC/40	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 7.1) - présentée par la délégation de la France		EN FR DE
DC/41	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA TROISIEME PHRASE DE L'ARTICLE 8 - présentée par la délégation de l'Italie		EN FR DE
DC/42	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA PREMIERE PARTIE DE L'ARTICLE 32B.2) - présentée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne		EN FR DE
DC/43	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 16.3) - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/44	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 17.1) - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/45	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 18 - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/46	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 22 - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/47	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 23A - von der Delegation der Niederlande vorgelegt		EN FR DE
DC/48	PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 27 ET 28 - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/49 REV	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.l)a) - presentee par la delegation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/50	OBSERVATIONS DE CERTAINES ORGANISATIONS "OBSERVATEURS" SUR L'ARTICLE 5		EN FR DE
DC/51	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE l3.4)a) ET 8)b) DANS LA VERSION DU DOCUMENT DC/4 - presentee par la delegation de la France		EN FR DE
DC/52	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 12.4) - présentée par la Délégation du Danemark		EN FR DE
DC/53	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ARTICLE 12.1) - présentée par la délégation de la France		EN FR DE
DC/54	PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 31, 32, 32A ET 33 - submitted by the Delegation of the Netherlands		EN FR DE
DC/55	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 32B - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/56	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34 - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/57	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 38 - présentée par la Délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/58	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 39 - présentée par la Délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/59	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 41 - présenté par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/60	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 23A - présentée par la Délégation de la France		EN FR DE
DC/61	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 38 - présentée par la délégation de la France		EN DE
DC/62	PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PREAMBULE - présentée par la délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/63	PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PREAMBULE - présentée par la délégation des Pays-Bas et modifiée par la délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
DC/64	PROPOSITION D'AMENDEMENT DU TITRE DE LA CONVENTION - présentée par la Délégation des Pays-Bas		EN FR DE
DC/65	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 28.1) et 2) - présentée par les délégations du Mexique et du Pérou		EN FR DE
DC/66	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 41.1) ET 3) - présentée par les délégations du Mexique et du Pérou		EN FR DE
DC/67	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 28 .1) ET 2) - présentée par la délégation de l'Italie		EN FR DE
DC/68	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34.1) - von der Delegation Marokkos vorgelegt		EN FR DE
DC/69	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.l)a) - von der Delegation Italiens vorgelegt		EN FR DE
DC/70	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.l)a) - présentée par le Président de la Conférence		EN FR DE
DC/71	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 28.1) et 2) - presentee par la delegation de la Jamahiriya arabe libyenne		EN FR DE
DC/72	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 41.1) ET 3) - von der Delegation der Libysch-Arabischen Dschamahirija vorgelegt		EN FR DE
DC/73	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 34A.l) - von der Delegation Japans vorgelegt		EN FR DE
DC/74	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 38 PROPOSE PAR LA DELEGATION DES PAYS-BAS - présentée par la délégation du Royaume-Uni		EN FR DE
DC/75	RESULTAT PROVISOIRE DES DISCUSSIONS SUR L'ARTICLE 34A.l) - retenu par le Bureau de l'Union		EN FR DE
DC/76	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 4 - présentée par le Président de la Conférence		EN FR DE
DC/77	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 5 - présentée par le Président de la Conférence		EN FR DE
DC/78	COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L 'ARTICLE 13 - présenté par M. W. Gfeller		EN FR DE
DC/79	PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 30.l)a)ET DE L'ARTICLE 3.l)a) ET 2) - présentée par la délégation de l'Afrique du Sud		EN FR DE
DC/80	OBSERVATIONS SUR L'ARTICLE 5 - présentées par le représentant de l'AIPH		EN FR DE
DC/81	DECLARATION - présentée par la délégation du Mexique		EN FR DE
DC/82	COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 5 - présenté par M. R. Duyvendak, Président du Groupe de travail sur l'article 5		FR DE
DC/83	COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS		EN FR DE
DC/84	PROJET DE CONVENTION		EN FR DE
DC/85	ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION		EN FR DE
DC/86	PROJET DE CONVENTION		EN FR DE
DC/87	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 5		EN FR DE
DC/88	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 5		EN FR DE
DC/90	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 4		EN FR DE
DC/91	RECOMMANDATION RELATIVE A L'ARTICLE 5		EN FR DE
DC/92	SIGNATURES		EN FR DE
DC/DC/1	PROJET		EN FR DE
DC/DC/2	PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES (Articles 1, 24, 30 et 34)		EN FR DE
DC/DC/3	PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES (Preambule et articles 13, 26 et 37)		EN FR DE
DC/WG/I/1	PROJET PROVISOIRE DE NOUVEAUX TEXTES DE L'ARTICLE 13		EN FR DE
DC/WG/II/1	PROJET DE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 5		EN FR DE
DC/INF/1	INFORMATIONS GENERALES		EN FR DE
DC/INF/2	PREMIERE LISTE PROVISOIRE DES PARTICIPANTS		EN FR DE
DC/INF/3 REV	BUREAUX, COMMISSION, COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL		EN FR DE
DC/INF/4	DEUXIEME LISTE PROVISOIRE DES PARTICIPANTS		EN FR DE
DC/INF/5	LISTE DES PARTICIPANTS		EN FR DE
DC/INF/6	LISTE DES DOCUMENTS DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE		EN FR DE
DC/PCD/1	RESUME DES PRINCIPALES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION INCORPOREES DANS LE TEXTE REVISE DE 1978		EN FR DE
DC/PCD/2	SUMMARY OF THE CONVENTION AS REVISED		EN DE
DC/PCD/3	COMPTES RENDUS ANALYTIQUES PROVISOIRES DES SEANCES PLENIERES DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE GENEVE DE REVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES(en langue anglaise)		EN FR DE
DC/PCD/4	VORLAUFIGE KURZPROTOKOLLE OBER DIE PLENARSITZUNGEN DER DIPLOMATISCHEN KONFERENZ ZUR REVISION DES INTERNATIONALEN OBEREINKOMMENS ZUM SCHUTZ VON PFLANZENZOCHTUNGEN		DE
DC/PCD/5	COMPTES RENDUS ANALYTIQUES PROVISOIRES DES SEANCES PLENIERES DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE GENEVE DE REVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES		FR
UPOV/DC/WG/II/1	Projet de rapport du groupe de travail sur l'article 5		EN FR