Comité d'experts pour l'interprétation et la révision de la convention (UPOV/IRC/II)

2 décembre au 5 décembre 1975 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Organes inactifs

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
UPOV/IRC/II/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
UPOV/IRC/II/3	Propositions relatives à une interpretation plus souple ou à une revision de la convention et état des discussions	EN  FR  DE
UPOV/IRC/II/4	Propositions de la délégation de la République Fédérale d'Allemagne pour la deuxième session du comité d'experts	EN  FR  DE
UPOV/IRC/II/5	Draft report	EN
UPOV/IRC/II/6	Rapport	EN  FR  DE

Autre

Code	Titre(s)	Fichier(s)
UPOV/INF/III REV 2	Mission of a UPOV delegation to North America	EN