Information générale

Introduction à l'UPOV (présentation visuelle)

UPOV - Ses activités, son rôle UPOV - Ses activités, son rôle.

Le système de protection des obtentions végétales de l'UPOV est né avec l'adoption, par une conférence diplomatique qui s'est tenue à Paris le 2 décembre 1961, de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. L'adoption de cet instrument a marqué le point de départ de la reconnaissance des droits des obtenteurs au niveau international.

La Convention UPOV instaure un système sui generis de protection de la propriété intellectuelle qui est spécialement adapté au processus d'amélioration des plantes et vise à encourager les obtenteurs à créer de nouvelles variétés de plantes.

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