Documents d'information

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CodeFrançaisFiles
C(Extr.)/19/2 Rev.Les notions d'obtenteur et de notoriétépdf DE EN ES FR
UPOV/INF-EXNListe des documents UPOV/INF-EXN et date de la version la plus récente de ces documentspdf DE EN ES FR
UPOV/INF/4Règlement financier et règlement d'exécution du Règlement financier de l'UPOVpdf DE EN ES FR
UPOV/INF/5Bulletin type de l'UPOV de la protection des obtentions végétalespdf DE EN ES FR
UPOV/INF/6Orientations en vue de la rédaction de lois fondées sur l'Acte de 1991 de la Convention UPOVpdf DE EN ES FR
UPOV/INF/7Règlement au Conseilpdf DE EN ES FR
UPOV/INF/8Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales signé le 26 novembre 1982pdf DE EN ES FR
UPOV/INF/9Accord entre l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et le Conseil fédéral suisse pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette union (Accord de siège)pdf DE EN ES FR
UPOV/INF/10Audit internepdf DE EN ES FR
UPOV/INF/12Notes explicatives concernant les dénominations variétales en vertu de la Convention UPOVpdf DE EN ES FR
UPOV/INF/13Document d'orientation concernant la procédure à suivre pour devenir membre de l'UPOVpdf DE EN ES FR
UPOV/INF/14Document d'orientation destiné aux membres de l'UPOV concernant la procédure à suivre pour ratifier l'Acte de 1991 de la Convention UPOV ou y adhérerpdf DE EN ES FR
UPOV/INF/15Document d'orientation destiné aux membres de l'UPOV concernant les obligations en cours et les notifications connexes, ainsi que la fourniture d'informations visant à faciliter la coopérationpdf DE EN ES FR
UPOV/INF/16Logiciels échangeablespdf DE EN ES FR
UPOV/INF/17Directives concernant les profils d'ADN : choix des marqueurs moléculaires et construction d'une base de données y relative ("Directives BMT")pdf DE EN ES FR
UPOV/INF/18Utilisation possible des marqueurs moléculaires dans l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité (DHS)pdf DE EN ES FR
UPOV/INF/19Règles concernant l'octroi à des États et à des organisations intergouvernementales ou des organisations internationales non gouvernementales du statut d'observateur auprès des organes de l'UPOVpdf DE EN ES FR
UPOV/INF/20Règles concernant l'accès aux documents de l'UPOV pdf DE EN ES FR
UPOV/INF/21Mécanismes extrajudiciaires de règlement des litigespdf DE EN ES FR