Statistiques sur la protection des obtentions végétales

Les statistiques sur la protection des obtentions végétales sont présentées dans le document du Conseil  C/[Session]/7 (par exemple C/51/7)

Les statistiques pour les précédentes périodes, par exemple 2011-2015, 2010-2016, sont présentées dans le document de la session du Conseil correspondant (i.e. C/50/7, C/49/7, etc.)


Récolte de données

pour l'établissement du document C/52/7 “Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2013-2017”

(Circulaire E-18/063 du 25 mai 2018)

Tous les membres de l’Union sont invités à fournir leurs données pour 2017.

Veuillez s'il vous plaît remplir les questionnaires ci-dessous et les retourner au plus tard le 31 juillet 2018 à UPOV.mail@upov.int (copie à ariane.besse@upov.int)

  • Demandes de droit d’obtenteur par origine :   EN  FR  ES
  • Titres de droit d'obtenteur par origine :   EN  FR  ES
  • Titres de droit d'obtenteur vigueur :   EN  FR  ES
  • Résumé: Titres de droit d’obtenteur en vigueur au 31 décembre 2017 :   EN  FR  ES

Note:  les données reçues après le 31 juillet 2018 ne seront pas reproduites dans le document C/52/7.

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