Statistiques sur la protection des obtentions végétales

Statistiques sur la protection des obtentions végétales sont disponibles sous forme d’un document du Conseil : C/[Session]/7 (ex. C/49/7)

Note: Les statistiques sur la protection des obtentions végétales pour les précédentes périodes de cinq ans, par exemple 2009-2013, 2008-2012, etc., sont disponibles dans le document de la session du Conseil correspondant, c’est-à-dire C/48/7, C/47/7, etc. 

 

 

 

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