Avertissement

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6. Aucune disposition figurant dans le présent avertissement ou s'y rapportant ne saurait impliquer la renonciation à aucun des privilèges et immunités traditionnellement octroyés aux organisations internationales ni à ceux prévus dans l'accord conclu le 17 novembre 1983 entre le Conseil fédéral suisse et l’UPOV pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette union, ainsi que dans l'arrangement d'exécution conclu à la même date.

Politique de confidentialité concernant le site Web de l’UPOV

1. Quelles sont les informations que l’UPOV recueille à votre sujet par l'intermédiaire de ses sites Web?

Inscription : Durant la procédure d'inscription gratuite permettant de consulter certaines pages du site Web de l’UPOV ou d'accéder à des services de l’UPOV, l’UPOV peut vous demander d'indiquer une adresse de courrier électronique ainsi que certaines coordonnées (adresse, pays, code postal). L'utilisateur doit avoir l'âge requis par la législation de son pays pour que le déni de responsabilité lui soit applicable. À cet égard, l’UPOV se réserve le droit de demander à l'utilisateur d'indiquer une date de naissance.

Réunions et conférences : Dans toute correspondance électronique ultérieure concernant les conférences et réunions de l’UPOV, l’UPOV peut vous demander d'indiquer le code d'utilisateur unique qui vous aura été attribué lors de l'inscription.

Adresses IP : L’UPOV enregistre aussi l'adresse IP qui indique l'emplacement de votre ordinateur sur l'Internet, aux fins d'administration des systèmes, d'établissement de statistiques et de dépannage.

2.  Que fait l’UPOV de ces informations?

Coordonnées : L’UPOV peut vous contacter pour vous informer de la situation de votre compte d'utilisateur, confirmer votre inscription ou vous signaler des modifications importantes apportées au système.

Adresse électronique : Les adresses de courrier électronique fournies à l'inscription permettent à l’UPOV d'informer régulièrement les utilisateurs des services, conférences publiques et publications de l’UPOV.

Analyse statistique : L’UPOV peut établir des statistiques sur la fréquentation de ses sites afin de mesurer l'intérêt suscité par les différentes rubriques qu'ils contiennent.

3. À qui l’UPOV communique-t-elle ces informations?

Divulgation à des tiers : Les données personnelles que vous indiquez par voie électronique en qualité d'utilisateur privé ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement.

Divulgation sous forme agrégée exclusivement : L’UPOV ne communique les informations fournies par voie électronique que sous forme agrégée.

Droit d'accès : L’UPOV vous communique sur demande l'ensemble des informations fournies par voie électronique à l'inscription. Ces informations sont envoyées uniquement à l'adresse électronique archivée, ou lorsque la demande est accompagnée du code d'utilisateur correspondant.

Groupes de discussion : Toute information contenue dans message envoyé sur un groupe de discussion, serveur de listes ou système BBS de l’UPOV devient publique.  Par ailleurs, les participants aux groupes de discussion et autres forums de l’UPOV peuvent divulguer leur adresse électronique à des tiers grâce à une fonction du logiciel de gestion de groupes de discussion de l’U POV. L’UPOV décline toute responsabilité en cas de réception de messages électroniques non sollicités consécutive à cette utilisation.

4. Renonciation, rectifications et annulation

Sur demande, l’UPOV :

rectifie vos données personnelles ou vous permet de refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l'exception des notifications de modification importante apportée au service), soit sur le formulaire d'inscription original, soit à tout autre moment par la suite, tout en maintenant votre accès au site;

efface votre nom et vos données personnelles de sa base de données, annulant ainsi votre inscription.

Pour toute demande de rectification ou d'annulation, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse qui vous a été indiquée à cet effet lors de l'inscription.

Accessibilité

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