Données personnelles et vie privée
Assurer la confidentialité de vos données personnelles est de la plus haute importance pour l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
The processing of your Personal Data by UPOV through its website and online services and products is subject to the following Data Privacy Notice (hereafter referred to as
1. Définitions
1.1 L’UPOV est une organisation intergouvernementale, dont le siège est à Genève (Suisse) et dont la mission est de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous.
1.2 On entend par “données personnelles” les informations sous forme électronique ou toute autre forme qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, pour identifier, contacter ou localiser de manière unique une personne (personne physique).
1.3 On entend par “personne concernée” une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement par l’UPOV ou pour son compte.
1.4 On entend par “traitement des données” la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, le partage, la conservation, l’archivage ou la destruction des données personnelles.
2. Introduction
2.1 Dans le cadre de ses travaux et activités, l’UPOV peut traiter certaines de vos données personnelles. Conformément aux Principes de l’Organisation des Nations Unies relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi qu’aux meilleures pratiques internationales, l’UPOV assure une politique générale d’ouverture à l’égard des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles et veille à ce que ces données soient correctement protégées.
2.2 À cet égard, le présent avis a pour objectif de vous aider à comprendre quelles sont les données personnelles que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les sécurisons, quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment ces droits peuvent être exercés.
3. Portée
Le présent avis porte sur le traitement des données personnelles par l’UPOV sur son site Web et dans le cadre d’autres services et produits en ligne.
4. Quelles données personnelles traitons nous?
Données personnelles que vous nous confiez
4.1 Dans la phase d’accès au site Web de l’UPOV et à d’autres services et produits en ligne, l’UPOV peut traiter des données personnelles lors de l’utilisation et de la fourniture de ces services et produits (par exemple, compte auprès de l’UPOV, portail de propriété intellectuelle, , enregistrement à une conférence de l’UPOV, etc.). Les données personnelles traitées peuvent comprendre, notamment, vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
4.2 En outre, des catégories particulières de données personnelles peuvent être traitées par l’UPOV afin de faciliter et d’appuyer la fourniture des services, produits et activités de l’UPOV. On peut citer comme exemples les documents d’identité pour l’accès physique et en ligne à divers services et produits, ainsi que l’assistance fournie concernant les voyages et conférences, les informations bancaires pour faciliter les paiements, le curriculum vitæ du déposant pour le recrutement, etc.
Données personnelles que nous collectons de manière automatisée
4.3 En consultant le site Web de l’UPOV et d’autres services et produits en ligne, certaines informations, telles que les adresses IP (protocole Internet), les habitudes de navigation (par exemple, les pages Web visitées, le navigateur utilisé, l’heure et la durée de la connexion, etc.) peuvent être traitées par l’UPOV.
4.4 En outre, le site Web et d’autres services et produits en ligne de l’UPOV peuvent utiliser des cookies afin d’optimiser les fonctionnalités et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter la section 5 relative aux cookies.
5. Comment nous utilisons les cookies
5.1 Le site Web et les services et produits en ligne de l’UPOV utilisent des cookies1 pour offrir aux utilisateurs un service de navigation amélioré, y compris des fonctions telles qu’une authentification, la mémorisation des paramètres linguistiques, ainsi que l’amélioration continue des services et produits de l’UPOV. À cette fin, l’UPOV peut également utiliser divers outils d’analyse, notamment pour recueillir des informations sur le nom d’utilisateur du compte OMPI (dans le cas des utilisateurs connectés), l’adresse IP, les sites Web visités, l’heure, la durée et la date des visites.
5.2 Les informations recueillies au moyen des cookies et des outils d’analyse sont utilisées sous une forme agrégée et anonyme à des fins statistiques, et non pour identifier les utilisateurs.
5.3 Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies qui ne vous semblent pas strictement nécessaires ou procéder à des modifications concernant l’acceptation, le refus et la suppression des cookies. Cela peut néanmoins rendre indisponibles certaines fonctions du site Web et des services et produits en ligne de l’UPOV.
6. Pourquoi nous collectons ces données personnelles
6.1 L’UPOV traite les données personnelles aux fins de la réalisation de ses objectifs et de l’exercice de ses fonctions, conformément à la Convention instituant l’UPOV. Ces objectifs et fonctions consistent, entre autres, à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier, à maintenir des services facilitant sa protection et à rassembler et diffuser des informations à cet égard.
6.2 L’UPOV traite les données personnelles pour assurer son fonctionnement quotidien (inscription des clients et assistance, paiements, gestion des conférences et des voyages, administration des systèmes, etc.), répondre aux demandes et améliorer ses services et ses produits. Ainsi, l’UPOV peut vous contacter au sujet de la situation de votre compte utilisateur, pour confirmer votre inscription à un événement ou vous signaler des modifications apportées à un service.
6.3 En utilisant les adresses électroniques des personnes concernées, l’UPOV peut envoyer régulièrement des informations, des demandes d’enquête ou des offres promotionnelles sur les services, produits, événements, webinaires ou publications proposés par l’UPOV. Sur demande, les personnes concernées peuvent refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l’exception des notifications requises pour l’utilisation et la fourniture du service ou produit).
7. Comment nous utilisons vos données personnelles
Les données personnelles sont traitées par l’OMPI de manière juste et légitime, dans le seul but de fournir et d’améliorer ses services et produits et de remplir ses obligations. En aucun cas les données personnelles ne sont utilisées par l’OMPI à d’autres fins incompatibles.
8. Combien de temps conservons nous vos données personnelles?
Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. Lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles, nous les retirons de nos systèmes et les détruisons en toute sécurité ou prenons des mesures pour les anonymiser.
9. Avec qui pourrions nous être amenés à partager vos données personnelles?
9.1 Dans certains cas, l’UPOV peut partager des données personnelles avec des prestataires de services extérieurs afin de fournir des services et produits de l’UPOV et de favoriser les intérêts légitimes de l’UPOV. Ces prestataires de services pourront uniquement accéder aux données personnelles jugées raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été engagés.
9.2 L’UPOV ne vend pas, ni ne divulgue d’une autre manière, les données personnelles recueillies, sauf dans les cas prévus dans le présent avis.
10. Comment protégeons nous la sécurité des données personnelles?
10.1 Des contrôles physiques, techniques et administratifs appropriés sont mis en œuvre par l’UPOV pour sécuriser vos données personnelles contre certaines menaces, notamment l’accès non autorisé ou accidentel, la détérioration ou la perte.
10.2 Dans les cas où les données personnelles sont transférées à un tiers, l’UPOV garantira que le tiers offre des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et opérationnelles appropriées visant à assurer la protection adéquate des données personnelles.
11. Vos droits sur vos données personnelles
11.1 L’UPOV assure une politique générale de transparence à l’égard du traitement des données personnelles, le cas échéant.
11.2 En tant que personne concernée, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, vous opposer à leur traitement ou demander leur correction ou leur suppression. Cette demande doit être présentée à l’UPOV par écrit, dans l’une des langues de travail de l’UPOV, et comporter des informations suffisantes pour étayer la demande. L’UPOV peut prendre des mesures raisonnables pour valider l’identité ou l’autorité de la personne qui présente une demande en tant que personne concernée.
11.3 Dès réception d’une demande émanant d’une personne concernée, l’UPOV l’examinera et déploiera des efforts raisonnables pour répondre à la demande en temps utile. Il est important de noter que la demande peut être rejetée, en tout ou en partie, pour l’un des motifs ci après :
- la demande est manifestement abusive, frauduleuse ou fait obstacle à la finalité du traitement;
- le respect de la demande se révèle impossible, inapproprié ou exigerait des efforts disproportionnés;
- la demande est incompatible avec les priorités et besoins opérationnels supérieurs de l’UPOV dans l’exécution de son mandat;
- le traitement des données personnelles est nécessaire en vue de l’archivage ou à des fins statistiques, ou pour protéger les intérêts de la personne concernée;
- le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une tâche relevant de l’exercice de l’autorité officielle dont est investie l’UPOV;
- le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous souhaitez soumettre une demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'UPOV à l'adresse électronique suivante : upov.mail@upov.int.
12. Privilèges et immunités
Aucune disposition du présent avis ou s’y rapportant ne saurait être considérée comme une renonciation à l’un quelconque des privilèges et immunités dont jouit l’UPOV en tant qu’organisation internationale.
13. Règlement des différends
Tout différend entre l’UPOV et la personne concernée découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable, est soumis à l’arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. L’UPOV et la personne concernée sont liées par toute sentence rendue à l’issue d’un arbitrage qui s’impose aux parties et règle définitivement leur différend. Nonobstant ce qui précède, tout différend entre l’UPOV et la personne concernée ayant le statut de fonctionnaire de l’UPOV est réglé conformément au Statut et Règlement du personnel et aux textes administratifs connexes.
14. Modifications apportées au présent avis
L’UPOV se réserve le droit de modifier le présent avis à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification sera publiée sur le site Web de l’UPOV. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet immédiatement après leur publication.
15. Coordonnées
Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par l’UPOV, vous pouvez contacter l'UPOV à l'adresse électronique suivante :upov.mail@upov.int.
Mise à jour: 26 février 2024
1Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés par un serveur Web et stockés sur l’appareil d’un utilisateur (ordinateur ou téléphone portable) pour recueillir des informations sur le comportement des visiteurs. Ils permettent aux sites Web de se souvenir de l’appareil ainsi que des préférences et de l’activité de navigation.
