Comité administratif et juridique (CAJ/45)

Quarante-cinquième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/45/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/45/2	Texte révisé de l'"Introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales"	EN FR ES DE
CAJ/45/2 ADD.	Additif au document CAJ/45/2	EN FR ES DE
CAJ/45/3	Questions particulières concernant l'interface entre brevet et droit d'obtenteur	EN FR ES DE
CAJ/45/4	Publication des descriptions variétales	EN FR ES DE
TC/38/14 - CAJ/45/5	Sous-groupe ad hoc d'experts techniques et juridiques sur les techniques biochimiques et moléculaires ("Groupe de réflexion sur les travaux du BMT")	EN FR ES DE
TC/38/14-CAJ/45/5 ADD.	Additif au Document TC/38/14 - CAJ/45/5: Sous-groupe ad hoc d'experts techniques et juridiques sur les techniques biochimiques et moléculaires ("groupe de réflexion sur les travaux du BMT")	EN FR ES DE
TC/38/6 CAJ/45/6	Examen des bases de données et des services d'information de l'UPOV	EN FR ES DE
CAJ/45/7	Questions concernant l'utilisation de matériel fourni aux fins de l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité	EN FR ES DE
CAJ/45/8	Compte Rendu	EN FR ES DE

Réunions