UPOV - Conseil (C(EXTR.)/18)

6 avril 2001 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/18/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/18/2	Examen de la conformité de la législation de la République de Lettonie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/18/3	Examen de la conformité de la loi de la Yougoslavie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/18/4	Compte rendu	EN  FR  ES  DE