UPOV - Conseil (C(EXTR.)/15)

3 avril 1998 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/15/1	Projet d’ordre du jour	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/15/2	Examen de la conformité de la législation de la République de Croatie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  DE
C(EXTR.)/15/3	Modification du programme et budget de l'Union pour l'exercice biennal 1998-1999	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/15/4	Examen de la conformité de la législation du Brésil avec la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/15/5 REV.	Examen de la conformité d'un projet de loi de la République du Nicaragua avec l'Acte de 1978 de la Convention UPOV	EN  FR  DE
C(EXTR.)/15/6	Examination of the Conformity of the Legislation of Venezuela with the UPOV Convention	EN  ES
C(EXTR.)/15/7	Compte rendu	EN  FR  DE