UPOV - Conseil (C(EXTR.)/19)

Dix-neuvième session extraordinaire

19 avril 2002 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/19/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/19/2 REV.	Révision du document C(Extr.)/19/2 Les notions d'obtenteur et de notoriété	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/19/3	Adoption du texte révisé de l'"Introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales"	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/19/3 ADD.	Additif au document C(Extr.)/19/3 - Texte révisé de l'"Introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales"	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/19/4	Compte rendu des décisions	EN  FR  ES  DE