UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XV)

27 mars au 28 mars 1985 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XV/INF 1	Liste des participants	EN  FR  DE
CAJ/XV/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/XV/2	RECOMMANDATION DE L'UPOV CONCERNANT L'HA~ONISATION DES LISTES D'ESPECES PROTEGEES	EN  FR  DE
CAJ/XV/3	Interpretation de l'article 2.1) et des dispositions connnexes de la Convention	EN  FR  DE
CAJ/XV/4	Preparation de la deuxième réunion avec les Organisations Internationales	EN  FR  DE
CAJ/XV/5	Protection des obtentions végétales et maladies a virus	EN  FR  DE
CAJ/XV/6	Préparation de la deuxième réunion avec les Organisations Internationales * * * * * points supplementaires de l'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/XV/7	Préparation de la deuxième réunion avec les Organisations Internationales - points supplementaires de l'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/XV/8	Rapport	EN  FR  DE