Comité d'experts pour l'interprétation et la révision de la convention (UPOV/IRC/IV)

14 septembre au 17 septembre 1976 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Organes inactifs

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
UPOV/IRC/IV/1	Tagesordnungsentwurf	DE
UPOV/IRC/IV/2	Propositions pour la revision de la convention (premier groupe de propositions)	EN  FR  DE
UPOV/IRC/IV/3	Propositions pour la révision de la convention (deuxième groupe de propositions)	EN  FR  DE
UPOV/IRC/IV/4	Questions relatives à la prochaine conférence de révision	EN  FR  DE
UPOV/IRC/IV/5	Observations des Etats-Unis d'Amerique	EN  FR  DE
UPOV/IRC/IV/6	Liste des participants	EN  FR  DE
UPOV/IRC/IV/7	Projet de compte rendu	EN  FR  DE
UPOV/IRC/IV/8	Compte rendu	EN  FR  DE