UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XII)

7 novembre au 8 novembre 1983 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

CAJ/XI >> CAJ/XII >> CAJ/XIII

Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XII/INF 1	Liste provisoire des participants	EN  FR  DE
CAJ/XII/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/XII/2	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales - recommandation 6	EN  FR  DE
CAJ/XII/3	Questions juridiques du problème des écarts minimaux entre les variétés offre a la vente et commercialisation en relation avec la notion de nouveaute	EN  FR  DE
CAJ/XII/3 ADD	Questions juridiques du problème des écarts minimaux entre les varieties - offre à la vente et commercialisation en relation avec la notion de nouveauté	EN  FR  DE
CAJ/XII/3 ADD 2	Questions juridiques du problème des écarts minimaux entre les varieties - offre à la vente et commercialisation en relation avec la notion de nouveauté	EN  FR  DE
CAJ/XII/3 ADD 3	Questions juridiques du problème des écarts minimaux entre les variétés offre à la vente et commercialisation en relation avec la notion de nouveauté	EN  FR  DE
CAJ/XII/3 REV	Liste des classes aux fins de la dénomination des variétés	EN  FR  DE
CAJ/XII/4	Procédures d'examen des dénominations variétales proposés - informations sur la première session du groupe de travail technique sur l'automatisation et les programmes d'ordinateur	EN  FR  DE
CAJ/XII/5	Procédures d'examen des dénominations variétales proposes - banque de données pour la comparaison des dénominations proposées avec les dénominations préexistantes	EN  FR  DE
CAJ/XII/6	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales - réemploi d'anciennes dénominations	EN  FR  DE
CAJ/XII/7	Questions juridiques du problème des écarts minimaux entre les varieties - Observations de la délégation des Etats-Unis d'Amerique	EN  FR  DE
CAJ/XII/8	Rapport	EN  FR  DE