UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/V)

17 avril au 18 avril 1980 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/V/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/V/2	Etude comparative de quelques aspects des législations des états membres et de l'Espagne en vue de l'évaluation des possibilités de rapprochement de ces législations	EN  FR  DE
CAJ/V/3	Loi type de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales	EN  FR  DE
CAJ/V/4	Recommandation sur les taxes en rapport avec la coopération en matière d'examen	EN  FR  DE
CAJ/V/5 REV	Liste des participants	EN  FR  DE
CAJ/V/6	Dénominations variétales	EN  FR  DE
CAJ/V/7	Projet de compte rendu	EN  FR  DE