UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/IV)

14 novembre au 16 novembre 1979 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/IV/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/IV/2	Cooperation plus étroite entre les états membres concernant les demandes portant leurs effets dans plusieurs états	EN  FR  DE
CAJ/IV/3	Avant-projet de loi type de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales	EN  FR  DE
CAJ/IV/4	Formulaire type de l'UPOV pour le rapport interimaire sur l'examen d'une variété	EN  FR  DE
CAJ/IV/5	Observations sur l'avant-projet de loi type de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales	EN  FR  DE
CAJ/IV/6	Observations sur l'avant-projet de loi type de l'UPOV sur la protection des obtentions végétales	EN  FR  DE
CAJ/IV/7	Liste des participants	EN  FR  DE
CAJ/IV/8	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE