UPOV - Comité consultatif (CC/71)

Soixante-et-onzième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/71/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CC/71/2	Observateurs à certainess réunions de l'UPOV	EN FR ES DE
CC/71/3	La défense des droits d'obtenteur	EN FR ES DE
CC/71/4	Questions financières à long terme de l'Union	EN FR ES DE
CC/71/5	Rapport sur l'exécution du programme pendant l'exercice biennal 2004-2005	EN FR ES DE
CC/71/6	Biodiversité, ressources génétiques et protection des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/71/7	Éléments nouveaux concernant le réexamen par le Conseil des ADPIC de l'article 27.3.b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC")	EN FR ES DE
CC/71/8	Compte rendu des conclusions	EN FR ES DE
CC/71/9	Compte rendu	EN FR ES DE

Réunions