UPOV - Comité consultatif (CC/70)

Soixante-dixième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/70 REPORT	UPOV Report on the Impact of Plant Variety Protection	EN FR ES DE
CC/70/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CC/70/2	ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'EXAMEN DES LOIS DES ÉTATS ET ORGANISATIONS AYANT ENTAMÉ LA PROCÉDURE D'ADHÉSION À LA CONVENTION UPOV	EN FR ES DE
CC/70/3	QUESTIONS FINANCIÈRES À LONG TERME DE L'UNION	EN FR ES DE
CC/70/4	APPROCHE SYSTÉMATIQUE CONCERNANT L'ASSISTANCE À FOURNIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES EN VERTU DE LA CONVENTION UPOV	EN FR ES DE
CC/70/5	Enseignement à distance	EN FR ES DE
CC/70/6	RAPPORT SUR L'ÉTUDE DE L'INCIDENCE DES DROITS D'OBTENTEUR	EN FR ES DE
CC/70/7	RÈGLES CONCERNANT L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRÈS DES ORGANES DE L'UPOV ET L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DE L'UPOV	EN FR ES DE
CC/70/8	BIODIVERSITÉ, RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES ET PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES	EN FR ES DE
CC/70/9	ÉVOLLUTION AU SEIN DU CONSEIL DE LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE RÉEXAMEN DE L'ARTICLE 27.3B) DE L'ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE ("L'ACCORD SUR LES ADPIC")	EN FR ES DE
CC/70/10	Compte rendu des conclusions	EN FR ES DE
CC/70/11	Compte Rendu	EN FR ES DE

Réunions