UPOV - Comité consultatif (CC/72)

Soixante-et-douzième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/72/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé	EN FR ES DE
CC/72/2	Observateurs à certaines réunions de l'UPOV	EN FR ES DE
CC/72/3	Aperçu des activités existantes de l'UPO et des initiatives envisageables dans l'avenir aux fins de la défense des droits d'obtenteur	EN FR ES DE
CC/72/4	Biodiversité, ressources génétiques et protection des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/72/5	Éléments nouveaux concernant le réexamen par le Conseil des ADPIC de l'article 27.3.B) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)	EN FR ES DE
CC/72/6	Informations fournies dans le document C/40/5 ("Coopération en matière d'examen")	EN FR ES DE
CC/72/7	Prolongation du mandat du Secrétaire général adjoint	EN FR ES DE
CC/72/8	Compte rendu des conclusions	EN FR ES DE
CC/72/9	Compte rendu	EN FR ES DE
C/40/14	Examination de la conformité du projet de loi sur de la République dominicane sur la protection des droits d'obtenteur avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN FR ES DE

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