UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/50)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/50/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/50/2	Projets de recommandations relatives aux renseignements, aux documents ou au matériel fournis aux fins de l'examen	EN FR ES DE
CAJ/49/3	Recommandation visant à garantir l'indépendance des centres d'examen DHS qui mènent des activités d'amélioration des plantes ou qui sont associés à de telles activités	EN FR ES DE
CAJ/50/3	Projet de notes explicatives concernant l'article 15.1)i) et 2) de l'Acte de 1991 de la Convention UPOV : actes accomplis dans un cadre privé à des fins non commerciales et dispositions relatives aux semences de ferme	EN FR ES DE
CAJ/50/4	Techniques moléculaires	EN FR ES DE
CAJ/50/5	Bases de données d'information de l'UPOV	EN FR ES DE
CAJ/50/6	Questions particulières concernant l'interface entre brevet et droit d'obtenteur	EN FR ES DE
CAJ/50/7	Compte rendu	EN FR ES DE

Réunions