Comité d'experts pour l'interprétation et la révision de la convention (UPOV/IRC/I)

16 décembre 1975 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Inactifs

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
UPOV/IRC/I/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
UPOV/IRC/I/2	Creation d'un comité d'experts pour l'interpretation et la revision de la convention	EN  FR  DE
UPOV/IRC/I/3	Propositions relatives à une interpretation plus souple ou à une révision de la convention	EN  FR  DE
UPOV/IRC/I/4	Provisional list of participants	EN
UPOV/IRC/I/5	Draft report	EN
UPOV/IRC/I/6	Rapport	EN  FR  DE