UPOV - Conseil (C(EXTR.)/12)

Session C(EXTR.)/12

28 avril 1995 (Genève, Suisse)

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Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
C(EXTR.)/12/1 REVProjet d'ordre du jour revisépdf EN  FR  ES  DE 
C(EXTR.)/12/2Examen de la conformité de la législation du Chili avec la Convention UPOVpdf EN  FR  DE 
C(EXTR.)/12/3Examen de la conformité de la législation du Paraguay avec la Convention UPOVpdf EN  FR  DE 
C(EXTR.)/12/4Prolongation de la nomination du Secrétaire général adjoint, Monsieur Barry Greengrasspdf EN  FR  DE 
C(EXTR.)/12/5Rapport pdf EN  FR  DE