UPOV - Conseil (C(EXTR.)/11)

Session C(EXTR.)/11

22 avril 1994 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/11/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
C(EXTR.)/11/2	Examen de la conformité de la législation de l'Ukraine avec la convention UPOV	EN  FR  DE
C(EXTR.)/11/3	Examen de la conformité de la législation de la Fédération de Russie avec la Convention UPOV	EN  FR  DE
C(EXTR.)/11/4	Examen de la conformité de la législation du Portugal avec la Convention UPOV	EN  FR  DE
C(EXTR.)/11/5	Examen de la conformité de la législation de la République de Colombie avec la convention upov	EN  FR  DE
C(EXTR.)/11/6	Rapport	EN  FR  DE