UPOV - Conseil (C(EXTR.)/13)

Session C(EXTR.)/13

18 avril 1996 (Rome, Italie)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/13/1	Projet d’ordre du jour	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/13/2	Examen de la Conformité de la Législation Equatorienne avec la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/13/3	Examen de la Conformité d'un Projet de Loi du Brésil avec la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/13/4	Compte Rendu	EN  FR  ES  DE