Comité administratif et juridique: Soixante-quatrième session (CAJ/64)

Sixty-Forth Session

17 octobre 2011 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
UPOV/INF/5	Publication type de l'UPOV sur les droits d'obtenteurs	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/2	Elaboration de matériel d'information concernant la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/3	Mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/4	Documents TGP	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/5	Techniques moléculaires	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/6	Dénominations variétales	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/7	Base de données d'information de l'UPOV	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/7 ADD	Additif au document bases de données d'information de l'UPOV: base de données sur les variétés végétales	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/8	Logiciels échangeables	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/9	Système de dépôt électronique des demandes	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/10	Examen DHS de variétés de papayer reproduites par voie sexuée.	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/11	Compte rendu des conclusions	EN  FR  ES  DE
CAJ/64/12	Compte rendu	EN  FR  ES  DE  EN  FR  ES  DE

Présentations

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/64/9 - CPVO PRESENTATION	Exposé de l'OCVV sur les systèmes de dépôt électronique des demandes (en anglais seulement)	EN
CAJ/64/9 - UPOV PRESENTATION	Exposé de l'UPOV sur les systèmes de dépôt électronique des demandes (en anglais seulement)	EN
CAJ/64/9 - WIPO PRESENTATION	Exposé de l'OMPI sur les standards XML pour la PI (en anglais seulement)	EN