UPOV - Conseil (C(EXTR.)/10)

Session C(EXTR.)/10

23 avril 1993 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

C(EXTR.)/10 >> C(EXTR.)/11

Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/10/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
C(EXTR.)/10/2	exameh de la conformite de la legislation de la norvege avec . la convention upov	EN  FR  DE
C(EXTR.)/10/3	Rapport	EN  FR  DE