UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/62)

Soixante deuxième session

19 octobre 2010 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/62/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  ES  DE
CAJ/62/2	Documents TGP	EN  FR  ES  DE
CAJ/62/3	Élaboration de matériel d'information concernant la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
CAJ/62/4	Dénominations variétales	EN  FR  ES  DE
CAJ/62/5	Systèmes de dépôt électronique des demandes	EN  FR  ES  DE
CAJ/62/6	Base de données UPOV-ROM sur les variétés végétales	EN  FR  ES  DE
CAJ/62/7	Techniques moléculaires	EN  FR  ES  DE
CAJ/62/8	Compte rendu des conclusions	EN  FR  ES  DE
CAJ/62/9	Compte rendu	EN  FR  ES  DE

Documents TGP

Code	Titre(s)	Fichier(s)
TGP/11/1 DRAFT 8	Examen de la stabilité	EN  FR  ES  DE

Notes explicatives

Code	Titre(s)	Fichier(s)
UPOV/EXN/HRV DRAFT 5 CORR.	Notes explicatives sur les actes à l’égard du produit de la récolte selon l’Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE