UPOV - Conseil (C(EXTR.)/24)

Vingt-quatrième session extraordinaire

30 mars 2007 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/24/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/24/2	Examen de la conformité de la loi de 2002 sur la protection des obtentions végétales des Philippines avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/24/3	Examen de la conformité de la législation de la Géorgie sur la protection des obtentions végétales avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/24/4	Compte rendu des décisions	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/24/5	Compte rendu	EN  FR  ES  DE