UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/46)

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/46/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/46/2	Questions particulières concernant l'interface entre brevet et droit d'obtenteur	EN FR ES DE
CAJ/46/3	Publication de descriptions variétales	EN FR ES DE
CAJ/46/4	Questions concernant l'utilisation du matériel remis aux fins de l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité	EN FR ES DE
CAJ/46/5	Dénominations variétales	EN FR ES DE
CAJ/46/6	La protection des variétés hybrides par la protection des lignées parentales	EN FR ES DE
CAJ/46/7	La notion de "variété essentiellement dérivée" dans l'obtention de variétés ornementales	EN FR ES DE
CAJ/46/8 REV.	Compte rendu	EN FR ES DE