UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/47)

Quarante-septième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/47/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé	EN FR ES DE
TC/39/14-CAJ/47/5	Examen de la base de données UPOV-ROM sur les variétés végétales	EN FR ES DE
CAJ/46/7	La notion de "variété essentiellement dérivée" dans l'obtention de variétés ornementales	EN FR ES DE
CAJ/47/2	Questions particulières concernant l'interface entre les brevets et les droits d'obtenteur	EN FR ES DE
CAJ/47/7	Mémorandum préparé par le Bureau de l'UPOV sur les technologies de réduction de l'utilisation des ressources génétiques	EN FR ES DE
CAJ/47/3	Publication des descriptions variétales	EN FR ES DE
CAJ/47/4	Transfert de matériel remis aux fins de l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité : accords types proposés	EN FR ES DE
TC/39/14 - CAJ/47/5	Examen de la base de données UPOV-ROM sur les variétés végétales	EN FR ES DE
CAJ/47/6	Dénominations variétales	EN FR ES DE
CAJ/47/8	Compte rendu	EN FR ES DE